Gilles Johanet préconise la fin des trous de garantie

Dans le rapport qu’il a remis à Xavier Bertrand la semaine dernière (en ligne sur le site du ministère de la Santé), Gilles Johanet liste onze propositions pour supprimer les trous de garantie auxquels sont exposés les spécialistes à risque. Il suggère notamment de créer un pool d’assureurs couvrant l’ensemble des professionnels de santé libéraux face au risque de sinistre lourd, et de mutualiser le risque sur l’ensemble des professionnels pour les sinistres de plus de 3 millions d’euros.

Le ministre de la Santé promet « sans tarder une série de mesures ». Xavier Bertrand ouvrira une concertation avec les médecins d’ici à la mi-mars, sur la base de ces propositions, afin d’« améliorer la couverture assurantielle de la responsabilité civile des professionnels de santé ». Le SYNGOF (Syndicat national des gynéco-obstétriciens) « se félicite » des propositions Johanet. « Il paraît juste de demander aux assureurs de prélever sur ces bénéfices considérables de quoi abonder un pool destiné à couvrir le risque des indemnisations aussi lourdes qu’exceptionnelles », écrit le SYNGOF, pour qui Xavier Bertrand doit agir vite pour « ne pas enterrer » le rapport Johanet. Le SYNGOF demande par ailleurs au ministre de revaloriser l’aide que verse l’assurance-maladie aux spécialistes à risque, afin de « compenser le doublement des primes » d’assurance en RC médicale.