Les usagers (CISS) veulent enterrer « maintenant » la liberté d’installation

C’est ce qui s’appelle avoir de la suite dans les idées. Le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS), qui regroupe une quarantaine d’associations de patients, remet les pieds dans le plat au sujet de la liberté d’installation des médecins libéraux.

Sous le titre « encadrer l’installation, une nécessité maintenant », l’association se livre à un long plaidoyer en faveur de la contrainte, assurant que les patients sont à l’unisson de cette demande.

Renoncement aux soins

Les déserts médicaux existent vraiment, assène le CISS. Ce sont « des territoires habités par une population qui peine à accéder aux soins médicaux comparativement à la moyenne nationale ». À l’appui de cette découverte, un sondage BVA* pour le CISS enfonce le clou : 63 % des Français déclarent avoir été au moins une fois dans l’impossibilité de consulter un médecin (généraliste ou spécialiste) dans un délai raisonnable. Et pour 15 % des répondants, cette impossibilité s’est traduite par un renoncement aux soins. Pas un mot en revanche sur les motifs qui contraignent les médecins libéraux à délaisser ces territoires...

Résultat : 72 % des sondés jugent que l’État devrait intervenir pour réguler l’installation des médecins libéraux. Parmi eux, 55 % plébiscitent la contrainte soit en limitant l’installation des médecins dans les zones où ils sont déjà en nombre suffisant (29 %) soit en obligeant des médecins à s’installer dans les zones où ils sont en nombre insuffisant (26 %).

LE CISS enfonce le clou : les dispositifs incitatifs n’ont pas porté leurs fruits et « contrairement à ce qui existe pour d’autres professions libérales de santé » (infirmières, pharmaciens) il n’existe pour les médecins libéraux aucun dispositif de régulation tenant compte les densités médicales et de population dans un territoire donné.

Carte sanitaire opposable, autorisations administratives

Après le diagnostic, l’ordonnance, en forme de remède de cheval. Le CISS presse les autorités de mettre en place une carte sanitaire libérale opposable (pour l’ouverture de cabinets médicaux) et de soumettre les médecins « à une demande d’autorisation administrative en vue de leur installation ».

Il souhaite aussi que la prochaine convention médicale, dont les négociations doivent débuter en février 2016, prévoie des « mécanismes de désincitation » dans les zones sur denses.

Autre suggestion : limiter les dépassements d’honoraires dans ces mêmes zones surmédicalisées « pour éviter que la moindre activité ne soit compensée par l’augmentation des honoraires ». Le CISS souhaite aussi encourager le transfert de certains actes médicaux vers d’autres professionnels de santé.

Côté incitations, l’association propose une augmentation de la rémunération forfaitaire des médecins qui acceptent de s’installer dans les déserts médicaux.

L’association rappelle que le code de la santé publique prévoit que « le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne ».