Le droit social est particulièrement complexe et il est loin d’être une science exacte. D’où un risque permanent d’erreurs qui peuvent coûter cher. Si vous vous sentez confronté à une difficulté importante, demandez l’avis d’un spécialiste, expert-comptable ou avocat. Mieux vaut payer une consultation que se retrouver devant les prud’hommes.
Et pour éviter toute contestation ultérieure, indiquez soigneusement sur les bulletins de salaire les congés pris par vos salariés et ceux qui leur restent. Si vous avez un expert-comptable, communiquez-lui régulièrement ces éléments.
Vers un C à 30 euros en décembre : après être « allée au bout », la Cnam veut croire à la signature des médecins
En équipe
Dans les Hauts-de-Seine, l’hôpital Foch innove contre l’errance diagnostique
Nouvelle convention médicale : les 15 mesures clés que propose la Cnam
Convention : « Cette affaire est mal partie », alerte le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML-S