Honoraires rétrocédés et non rétrocédés : la télédéclaration devient obligatoire

Les « honoraires rétrocédés » (ligne 3 de la déclaration 2035) sont les honoraires que vous reversez à un confrère ou à une personne exerçant une activité libérale complémentaire de la vôtre et intervenant dans le cadre de votre mission. Il peut s’agir, par exemple, d’un remplaçant ou d’un aide – opératoire exerçant en libéral.

Par contre, les redevances versées à un établissement de santé ne constituent pas des honoraires rétrocédés. Il en est de même de la redevance que verse un médecin collaborateur au titulaire du cabinet. Celle-ci doit être déclarée à la ligne 16 de la déclaration 2035 et reprise dans le cadre BW de cette ligne.

Les « honoraires ne constituant pas des rétrocessions » sont les honoraires que vous versez à une personne non salariée dont vous rémunérez les services dans le cadre de votre profession. Il s’agit notamment des experts-comptables, des avocats, d’un architecte, etc. Ces honoraires doivent être inscrits à la ligne 21 de la 2035.

Pour être déductibles, honoraires rétrocédés et non rétrocédés doivent être déclarés à l’administration dès lors qu’ils excèdent 1 200 euros par an et par bénéficiaire. Jusqu’à maintenant, cette déclaration se faisait généralement sur l’imprimé DAS 2.

À compter du 1er janvier 2018, ces honoraires doivent obligatoirement faire l’objet d’une télédéclaration à l‘administration fiscale (y compris les honoraires versés en 2017).

Pour effectuer cette télétransmission, vous pouvez utiliser la DSN (déclaration sociale nominative), si vous avez des salariés, ou bien passer par le site www.impots.gouv.fr.

Dans ce cas, sur la page d’accueil du site, cliquez sur « Partenaire », puis sur « Accès à la déclaration en ligne des données (EFI) », puis sur « Obtenir mes identifiants ». Complétez les renseignements demandés et validez. Vous recevrez vos identifiants sur votre messagerie.

Suivez alors les indications qui vous sont données pour remplir votre DAS2, la télétransmettre à l’administration, la sauvegarder et l’imprimer.

Attention, si vous envoyez une DAS 2 papier à l’administration, vous risquez une amende de 15 euros par bénéficiaire. Par contre, si vous ne déclarez pas du tout ces honoraires, l’amende est beaucoup plus lourde puisqu’elle s’élève à 50 % des sommes non déclarées ! Il est heureusement possible de régulariser cette omission, à certaines conditions.