Convention médicale : cadrage politique à hauts risques

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Publié le 08/09/2023

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Contestation tarifaire, menaces de déconventionnement : sur fond de tension avec la médecine libérale, Aurélien Rousseau doit créer les conditions d'une reprise sereine des négociations pour aboutir à un accord pour cinq ans.

Le précédent round conventionnel s'était soldé par un échec
Crédit photo : DR

Le nouveau ministre de la Santé s'est engagé à relancer les négociations conventionnelles à la rentrée, cette fois pour aboutir. Depuis plusieurs jours déjà, Aurélien Rousseau consulte les syndicats de médecins libéraux avant d'adresser la délicate lettre de cadrage marquant le lancement du nouveau round de discussions.

Le successeur de François Braun n'a guère le droit à l'erreur. Après l'échec cinglant des négos en février avec l'Assurance-maladie – et un règlement arbitral a minima qui a braqué la profession – la colère médicale n'a fait que grandir avec, en sus, les menaces de contrainte de la proposition de loi Valletoux, notamment sur la permanence des soins. Une grève « illimitée » a été lancée à compter du 13 octobre par quatre syndicats (Avenir Spé-Le Bloc, UFML-S, SML, FMF). La CSMF et MG France menacent de rejoindre le mouvement si les décisions ministérielles ne sont pas à la hauteur des attentes du secteur libéral.

Humiliation

La question tarifaire reste primordiale. Le coup de pouce de 1,50 euro du règlement arbitral, portant la consultation de base à 26,50 euros en novembre, a été vécu comme une « humiliation ». « Nous devrions être déjà à 30 euros pour juguler l'inflation et maintenir l'activité », recadre la Dr Agnès Giannotti, présidente de MG France.

Les derniers chiffres des revenus imposables (BNC) des médecins libéraux, révélés dans nos colonnes cet été, ont apporté de l'eau au moulin des syndicats. « Les médecins libéraux ont perdu du pouvoir d'achat en 2022 que cela soit en médecine générale ou pour les autres spécialités », note l'Unasa (qui regroupe 80 associations agréées). Les généralistes ont ainsi subi un recul de 7 % de leur BNC moyen.

Pour beaucoup, la consultation à 30 euros est devenue un prérequis. MG France estime à « trois milliards d'euros » l'investissement minimum pour la hausse du C et les revalorisations des visites, de l'indemnité kilométrique et du forfait patientèle médecin traitant. Plusieurs centrales polycatégorielles poussent en faveur d'une hiérarchisation réévaluée des consultations (de 30 à 150 euros) selon des critères de complexité de l'acte et d’expertise.

Alors qu'une rallonge salariale d'1,1 milliard vient d'être allouée à l'hôpital (pour les gardes et le travail de nuit), la médecine de ville bénéficiera-t-elle du même traitement ? Depuis plusieurs semaines, la guérilla tarifaire lancée par des généralistes de terrain prend de l'ampleur, conduisant l'Assurance-maladie à riposter par des avertissements préalables. Pour Aurélien Rousseau, il est urgent d'éteindre l'incendie.

L.T.