• Calcul du montant de l’impôt 2010 sur les revenus 2009
Pour savoir à quelle sauce vous serez mangé(e) en 2010, vous pouvez calculer en ligne sur /www.impot.gouv.fr, par l’intermédiaire d’un simulateur, le montant de l’impôt 2010 à payer sur les revenus 2009. Deux modules de calcul sont disponibles : simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires ou des pensions déduits des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux oeuvres) et complet (pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements dans les départements d’outre-mer...).
• Certificat de travail : les mentions à ne pas oublier !
Conséquence de la loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 qui a réformé les règles du droit individuel à la formation (DIF), vous devez désormais, en tant que médecin employeur, faire figurer dans le certificat de travail un nombre de mentions supplémentaires qui viennent d’être précisées par décret :
- les droits acquis par le salarié au titre du DIF (solde des heures de DIF non utilisées et montant correspondant à ce solde, soit le produit entre le nombre d’heures et forfait dit de "DIF/professionnalisation", actuellement fixé à 9,15 euros );
- l’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) qui versera ces sommes si l’ex-salarié utilise cette faculté pendant sa période de chômage ;
- la date d’entrée du salarié et celle de sa sortie ;
- et la nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
Décret 2010-64 du 18 janvier 2010, JO du 19.
Vers un C à 30 euros en décembre : après être « allée au bout », la Cnam veut croire à la signature des médecins
En équipe
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Nouvelle convention médicale : les 15 mesures clés que propose la Cnam
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