Dès le 1er janvier 2025, la répartition des 20 examens médicaux obligatoires chez l’enfant, pour assurer un suivi préventif jusqu’à 18 ans, est légèrement modifiée. En vertu de plusieurs textes publiés au Journal officiel du 16 novembre, l’examen prévu avant la fin du premier mois de l’enfant est supprimé, ce qui fait passer le nombre de visites obligatoires entre la naissance et les trois ans de 14 à 13. Sont ainsi prévus par arrêté des examens obligatoires et remboursés : dans les huit jours qui suivent la naissance ; au cours de la deuxième semaine ; au cours du 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 12e, 13e mois ; entre 16 et 18 mois ; au cours du 24e ou 25e mois, et au cours de la 3e année.
S’il n’y a aucune modification entre 4 et 6 ans (avec une visite annuelle, comme prévu dans le précédent calendrier de 2019), un nouvel examen est prévu au cours de la 7e année. Le rythme des trois derniers, entre 8 et 9 ans, 11 et 13, et 15 et 16 ans, est inchangé. Ces visites sont assurées par le médecin traitant ou un autre médecin choisi par les titulaires de l’autorité parentale, ou un médecin de la protection maternelle et infantile (PMI) avant six ans ou un médecin scolaire à six ans.
Repérage des troubles psychiques et traitements préventifs des maladies infantiles
En termes de contenu, le « repérage des troubles psychiques, notamment anxieux et dépressifs », fait son entrée dans les objectifs de ces consultations, d’après le décret du 16 novembre. Pour rappel, les examens ont déjà comme mission la surveillance de la croissance staturo-pondérale de l'enfant ; de son développement physique, psychoaffectif et neurodéveloppemental ; le dépistage des troubles sensoriels ; la pratique ou la vérification des vaccinations ; la promotion des comportements et environnements favorables à la santé.
Autre modification : le médecin peut administrer des « traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles définis par arrêté ».
À noter, à 9 mois et dans l’année suivant leur sixième anniversaire, tous les enfants seront obligatoirement soumis à un examen de repérage des troubles de neurodéveloppement, à l’aide de nouvelles grilles de repérage, ceci à la faveur d’une loi adoptée début novembre.
Vers la dématérialisation du carnet de santé
La description du contenu des examens figure dans le carnet de santé, dont la forme, révisée, entre aussi en vigueur au 1er janvier 2025, en vertu d’un troisième arrêté. Il intègre notamment les grilles de repérage de l’ensemble des TND aux différents âges.
Un quatrième arrêté livre enfin les nouveaux modèles des trois certificats de santé pour les examens préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance, au cours du 9e et du 24e mois de la vie. Ils pourront être transmis au service de PMI du département de domiciliation des parents de manière dématérialisée via une plateforme déployée en 2025.
Ces modifications interviennent dans le sillage des assises de la pédiatrie, qui se sont tenues en mai dernier, et avaient comme premier axe, la prévention auprès des parents et des enfants. Était notamment affichée l’ambition d’améliorer le suivi de la santé de l’enfant à partir de Mon Espace Santé grâce à l’intégration du carnet de santé numérique actualisé. La nouvelle convention médicale signée le 4 juin 2024 entre l'Assurance-maladie et les médecins libéraux prévoit des revalorisations pour certains examens obligatoires, notamment ceux donnant lieu à l’établissement des certificats de santé.
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