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Logo nutritionnel : le décret encadrant la nouvelle signalétique paru au « J.O. »
21/07/2016 -
Le décret relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires a été publié mercredi 21 juillet au « Journal officiel »…
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Le classement des ECNi 2016 au « J. O. »
12/07/2016 -
L’arrêté du 6 juillet établissant le classement des étudiants ayant satisfait aux épreuves classantes nationales informatisées (ECNi) est paru au «…
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Établissements
420 millions d'euros de dotations forfaitaires pour 243 hôpitaux de proximité
11/07/2016 -
La parution de trois arrêtés au « Journal officiel » a débloqué le financement forfaitaire de 420 millions d'euros dont bénéficieront 243 hôpitaux de…
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Le DMP, comment ça marche : un décret au « JO » donne le mode d'emploi
05/07/2016 -
La reprise en main du dossier médical partagé (anciennement personnel) par l'Assurance-maladie est définitivement actée avec la parution ce mardi 5…
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INCa : le Pr Norbert Ifrah est officiellement nommé président
30/06/2016 -
Le Pr Norbert Ifrah, hématologue au CHU d'Angers, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer (INCa) par décret…
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Cinq mois après le drame de Rennes
La France change sa loi sur les essais cliniques
30/06/2016 -
La réglementation autour des essais cliniques devait être renforcée. Marisol Touraine s'y était engagée fin mai, invoquant « la nécessité de faire…
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Hépatite C
L'accès élargi au traitement au JO
16/06/2016 -
Le décret était très attendu, notamment par les associations qui avaient manifesté leur impatience. Lors de la Journée nationale de lutte contre les…
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Le Dr François Bourdillon nommé officiellement directeur général de Santé publique France
13/06/2016 -
Un décret, paru au « Journal officiel » du 12 juin, officialise la nomination par le président de la République du Dr François Bourdillon au poste de…
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La PrEP entre dans son rythme de croisière
Les centres de santé sexuelle entrent dans la danse
13/06/2016 -
Depuis l'ouverture de sa consultation prophylaxie pré-exposition (PrEP), le 1er décembre 2015, l'hôpital Tenon (AP-HP) a atteint son rythme de…
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Maladies professionnelles : la reconnaissance des pathologies psychiques au « J.O. »
10/06/2016 -
Un décret paru au « Journal officiel » (J.O.) du 9 juin entérine la reconnaissance des pathologies psychiques, en précisant le fonctionnement des…
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Maladie à déclaration obligatoire : Zika et la bilharziose urogénitale autochtone font leur entrée
06/06/2016 -
Un décret daté du 2 juin, publié le 5 juin pour une entrée en vigueur le 6 juin, ajoute le virus Zika et la schistosomiase ou bilharziose urogénitale…
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IVG médicamenteuse, vaccination : les compétences des sages-femmes élargies par décret
06/06/2016 -
Le décret autorisant les sages-femmes à pratiquer les interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et à vacciner sous…
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Accessibilité des cabinets : 1 500 euros d'amende pour les retardataires
18/05/2016 -
Les médecins libéraux qui n'ont pas déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) ou n'ont pas rendu de documents de suivi des travaux s…
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Catherine de Salins nommée présidente du conseil d'administration de l'ANSM
12/05/2016 -
Catherine de Salins, jusqu'à présent présidente suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), a été nommée présidente du…
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Réforme hospitalière : le décret est publié, feu vert pour les GHT
29/04/2016 -
Très attendu des hospitaliers, le décret qui officialise la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) vient d'être publié ce vendredi…
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Cellules souches embryonnaires : plusieurs protocoles de recherche renouvellés au « J.O. »
22/04/2016 -
Le « Journal officiel » de ce 22 avril publie plusieurs décisions de l'agence de la biomédecine – datées du 7 mars 2016 – portant renouvellement d…
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Tiers payant : le comité de pilotage voit le jour, les médecins libéraux minoritaires
13/04/2016 -
Le comité de pilotage chargé d'évaluer le déploiement et l'application du tiers payant, d'identifier les difficultés rencontrées par les…
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Don du sang des homosexuels : la fin de l'interdiction est parue au « JO »
11/04/2016 -
L'arrêté mettant fin à l'exclusion permanente des homosexuels du don du sang (instaurée en 1983) et plus largement, fixant les critères de sélection…
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Adoption définitive de la loi sur la prostitution
Les associations s'alarment pour la santé des prostitué(e)s
11/04/2016 -
La France est le cinquième pays européen à pénaliser les clients de prostitué(e) s (entre 1 500 euros l'amende et 3 750 euros en cas de récidive). …
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Mediator : des règles plus strictes pour les offres d'indemnisation
06/04/2016 -
Un décret paru ce mercredi au « Journal officiel » impose au laboratoire Servier des règles plus strictes dans la présentation des offres d…
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L'olmésartan déremboursé par l'ANSM pour l'hypertension artérielle
04/04/2016 -
Par arrêté du 3 avril 2016, les spécialités à base d’olmésartan dans la prise en charge de l’hypertension artérielle (HTA) ne seront plus remboursées…
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Les critères d'inscription des médicaments sur la liste en sus modifiés par décret
25/03/2016 -
Le décret relatif à la procédure et aux conditions d'inscription et de radiation des spécialités pharmaceutiques sur la liste en sus est paru au…
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Salles de consommation à moindre risque : le décret au « J. O. » mais pas de salle avant novembre
25/03/2016 -
Le décret autorisant l'expérimentation des salles de consommations à moindre risque est paru ce matin au « Journal officiel ». Le texte décrit par le…
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Huit écoles d'ostéopathie recalées récupèrent leur agrément
10/03/2016 -
Huit écoles d'ostéopathie, privées l'été dernier d'agrément, l'ont récupéré pour une durée de cinq ans, certaines après un recours à la justice,…
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IVG : tous les actes remboursés à 100 % à partir d'avril
08/03/2016 -
L'arrêté instaurant le remboursement à 100 % par l'assurance-maladie de l'ensemble des actes autour de l'interruption volontaire de grossesse …
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